Client<\/strong> : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Prestations et Services<\/strong> : Skaland Conseil met \u00e0 disposition des Clients un site de pr\u00e9sentation de ses activit\u00e9s de conseil aux dirigeants de TPE et PME, notamment en mati\u00e8re de pr\u00e9paration \u00e0 la cession d’entreprise, ainsi qu’un formulaire permettant de le contacter.<\/p>\n Contenu<\/strong> : ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant l’information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes, images et vid\u00e9os.<\/p>\n Informations clients<\/strong> : ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Information(s) \u00bb, elles correspondent \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre d\u00e9tenues par Skaland Conseil pour la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d’analyses et de statistiques.<\/p>\n Utilisateur<\/strong> : internaute se connectant au site susnomm\u00e9 et l’utilisant.<\/p>\n Informations personnelles<\/strong> : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD n\u00b0 2016-679).<\/p>\n En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site skalandconseil.com l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n Propri\u00e9taire<\/strong> : EURL Skaland Conseil \u2014 capital social de 5 000,00 \u20ac \u2014 num\u00e9ro de TVA FR36945296630 \u2014 8 avenue de la Ch\u00e9naye, 44100 Nantes. Le Site constitue une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des r\u00e9glementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n L’utilisation du site skalandconseil.com implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment ; les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment. 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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Skaland Conseil se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD n\u00b0 2016-679).<\/p>\n Pour les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de l’envoi du formulaire de contact, le responsable du traitement est Skaland Conseil, repr\u00e9sent\u00e9 par Herv\u00e9 Pourailly, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, Skaland Conseil s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Chaque fois que Skaland Conseil traite des donn\u00e9es personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles il les traite.<\/p>\n Skaland Conseil est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n Skaland Conseil ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles, qui sont uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d’analyses.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n D\u00e8s que Skaland Conseil a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d’un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d’instructions de sa part, il s’engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s’av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Skaland Conseil utilise ses donn\u00e9es personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s’opposer \u00e0 leur traitement, il peut contacter Skaland Conseil par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n Skaland Conseil \u2014 Herv\u00e9 Pourailly Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mettre \u00e0 jour ou supprimer, en s’identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n1. Pr\u00e9sentation du site internet<\/h2>\n
\nResponsable de la publication<\/strong> : Herv\u00e9 Pourailly \u2014 contact@skalandconseil.com
\nH\u00e9bergeur<\/strong> : OVH \u2014 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> : Herv\u00e9 Pourailly \u2014 contact@skalandconseil.com<\/p>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n
3. Description des services fournis<\/h2>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
7.1 Responsable de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n
\n
7.3 Droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition<\/h3>\n
\n
8 avenue de la Ch\u00e9naye, 44100 Nantes
contact@skalandconseil.com<\/p>\n